Saviez-vous que les trottinettes électriques, gyroroues et autres moyens de transport similaires sont autorisés sur la voie publique? Pour circuler légalement, il faut toutefois respecter certaines règles.
Projet pilote en cours
Le gouvernement poursuit le projet pilote relatif aux appareils de transport personnel motorisés (ATPM) et vise à établir les caractéristiques obligatoires de ces appareils, les équipements nécessaires et les règles pour circuler.
Ces appareils peuvent être utilisés sur les routes dont la limite de vitesse ne dépasse pas 50 km/h et sur certaines pistes cyclables. La vitesse maximale de ces appareils doit être limitée à 25 km/h ou moins.
De plus, les utilisateurs d’ATPM doivent être âgés d’au moins 14 ans, porter un casque, et respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes, comme ne jamais circuler sur le trottoir, notamment.
Définition d’un ATPM
C’est un appareil de transport qui est :
muni d’au moins une roue;
muni exclusivement de moteurs électriques;
exempt d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
Exemples : trottinette électrique et appareil gyroscopique
Appareils NON considérés comme un ATPM : la motocyclette et le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des appareils de transport personnel motorisés visés par le projet pilote.
Caractéristiques et équipements obligatoires
Amende en cas de non-respect des règles
Les utilisateurs d’ATPM ne respectant pas les règles et les équipements obligatoires peuvent s’exposer à une amende de 200 $.
Pour circuler sur les chemins publics, l’appareil doit :
avoir une masse d’au plus 36 kg, batterie comprise;
avoir une ou des roues dont le diamètre est d’au moins 190 mm;
lorsque l’appareil est muni d’un guidon, permettre d’actionner au moins un système de frein mécanique par la main;
être doté d’un ou de plusieurs moteurs électriques d’une puissance maximale de 500 W et dont l’effet d’entraînement cesse lorsque l’appareil atteint 25 km/h;
être muni d’un frein sur chaque roue (une roue pourvue d’un moteur électrique permettant d’immobiliser l’appareil rapidement et efficacement est considérée comme étant munie d’un frein);
à l’exception d’un appareil gyroscopique, être muni d’au moins deux systèmes de freinage actionnés par des commandes distinctes, dont un mécanique (ex. : frein à disque ou à tambour).
Réflecteurs, phares et feux
Les réflecteurs doivent être, en tout temps, visibles à partir d’une distance d’au moins 150 mètres. Ils doivent aussi être dégagés de toute matière susceptible de les obstruer ou d’en diminuer l’efficacité.
L’appareil doit être muni de réflecteurs ou de matériaux réfléchissants :
blanc à l’avant;
rouge à l’arrière;
rouge placé de chaque côté, le plus près possible de l’arrière.
Exception : l’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. : sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.
Les phares et les feux devant être allumés en tout temps la nuit, l’appareil doit être muni :
d’un feu rouge à l’arrière, clignotant ou non;
d’un phare blanc ou d’un feu blanc à l’avant, clignotants ou non.
Exception : si l’utilisateur porte un dispositif lumineux, visible par les autres usagers de la route, l’appareil n’a pas besoin d’être muni d’un phare ou de feux.
Règles à respecter pour circuler sur les routes et sur certaines pistes cyclables
Pour circuler sur les routes et sur certaines pistes cyclables, vous devez être âgé d’au moins 14 ans et avoir avec vous un document attestant votre âge. Vous devez porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché.
Si vous utilisez une gyroroue ou tout autre appareil n’ayant pas d’appui pour les mains, vous devez porter des :
chaussures fermées;
coudières de protection;
genouillères de protection;
gants couvrant les doigts sur toute leur longueur.
Les règles de circulation sont semblables à celles prévues pour les cyclistes :
circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation;
circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation;
ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception;
accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons;
respecter la signalisation applicable aux cyclistes
.
Interdictions
Lorsque vous conduisez un APTM, vous ne devez pas :
porter d’écouteurs;
tirer une remorque;
transporter de passagers;
tirer ou pousser tout autre objet ou toute autre personne;
circuler sur un chemin public où la vitesse permise est supérieure à 50 km/h;
faire usage d’un écran d’affichage, d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement.
Il y a toutefois des exceptions. Vous pouvez utiliser un écran ou un cellulaire, si :
l’appareil est adéquatement installé, de façon sécuritaire, sur l’ATPM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires à votre déplacement ou liées au fonctionnement des équipements;
vous êtes immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement, de façon à ne pas gêner la circulation.
Les municipalités peuvent, au moyen de la signalisation ci-dessous, interdire la circulation des ATPM sur une voie cyclable ou un chemin public.
Pour les conducteurs de véhicules routiers et les autres usagers de la route
Agissez de la même façon auprès des utilisateurs d’appareils de transport personnel motorisés qu’en présence de cyclistes :
Réduisez la vitesse et gardez une distance d’au moins un mètre lors du dépassement dans la même voie.
Avant d’effectuer votre virage à l’intersection, cédez le passage à l’utilisateur de l’ATPM lorsque celui-ci souhaite traverser la chaussée.
Feuillet d’information
Pour en savoir plus, téléchargez le feuillet d’information sur les appareils de transport personnel motorisés (PDF 393 Ko).
Dernière mise à jour : 13 mai 2024
